CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BRODEREZH
Les conditions générales de vente, décrites ci-après, s'appliquent exclusivement entre l’entreprise individuelle artisanale BRODEREZH, RCS Quimper 353 104 490 – SIREN 353 104 490 00035, dont le siège social se trouve au 9 bis Route de Concarneau, 29910 Tregunc et toute personne (acheteur) visitant ou effectuant un achat sur le site www.broderezh.com.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRODEREZH et l’acheteur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BRODEREZH.
BRODEREZH se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BRODEREZH.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande.
Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Par voie de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
BRODEREZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
RABAIS
Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société BRODEREZH serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque
- soit par carte bancaire
Les paiements qui seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox Services qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
RETARD DES PAIEMENTS
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société BRODEREZH une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BRODEREZH. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
BRODEREZH, 9 bis route de Concarneau 29910 Tregunc,
dans le délai de trente jours de livraison.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de BRODEREZH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BRODEREZH.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BRODEREZH se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et si BRODEREZH le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BRODEREZH. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 31/08/2007 enregistré sous le numéro 1249202
ARCHIVAGE ET PREUVES
BRODEREZH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de BRODEREZH seront considérés par les parties comme preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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